1. Notre Service

Tanmia.ma n'est qu'un prestataire de services techniques, du fait, aucune suite ne sera donnée à des demandes relatives :

  • aux critères d'éligibilités
  • à la démarche adoptée pour le processus électoral
  • à la validation des inscriptions

Ces aspects sont du seul ressort du commanditaire de ce service et sont expliqués dans le document Règlement des élections accessible sur la partie informations du site web http://ccm.tanmia.ma .

Pour toute information concernant les démarches d'inscription, de publication de contenu ou de vote, mais uniquement relativement au volet technique, veuillez adresser un email à l'adresse suivante support@tanmia.ma .

2. Vos Responsabilités

Pour pouvoir participer au processus électoral, vous devez vous inscrire et accepter de fournir des informations honnêtes. Vous devez

  • Etre dans un poste de responsabilité au sein de l'association vous octroyant le droit de participer au nom de l'association dans ce processus électoral.
  • Reconnaitre que toutes les informations fournis émanent des grandes instances de gouvernance de l'association.
  • Reconnaitre que les données que vous fournissez sont correctes.

3. Confidentialité

Les données d'inscription et autres informations personnelles que le site collecte resteront confidentielles, elles ne seront ni publiées, ni fournis à une tierce partie.

4. Inscription et Mot de Passe

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que de toutes utilisations se faisant à travers votre inscription et/ou connexion, qu'elles soient autorisées ou non par vous. Vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation frauduleuse de votre inscription, compte d'utilisateur ou mot de passe.

5. Votre Conduite durant la campagne électorale

Vous acceptez que toute information ou donnée de toute sorte, que ce soit du texte de la musique ou du son, des photographies ou des graphiques, des vidéos ou d'autres types (du "Contenu"), fourni publiquement, sera sous l'unique responsabilité de la personne fournissant ce contenu ou la personne utilisant le compte. Vous acceptez que le site web pourrait vous exposer à du Contenu qui pourrait être discutable ou offensant. Nous ne serions en aucun cas responsables devant vous pour le Contenu qui apparait sur ce site web ou pour toute erreur ou omission.

Vous acceptez explicitement, en utilisant ce site web ou n'importe lequel des services fournis, que vous ne devrez pas :

  • fournir du contenu ou avoir une conduite qui pourraient être illégaux, menaçants, offensants, abusifs, harcelants, indignes, diffamatoires, vulgaires, obscènes, désagréables, pornographiques, ayant pour but de déstabiliser ou interrompre les services de ce site, insérer un virus ou une autre routine destructive, impliquer une responsabilité civile ou pénale, ou qui pourrait violer une loi applicable localement, nationalement ou internationalement;
  • se faire passer pour quelqu'un d'autre ou pour une autre entité, ou brouiller ou chercher à brouiller l'origine de tout Contenu que vous pourrez fournir;
  • collecter ou diffuser des données concernant d'autres parties;
  • fournir ou utiliser ce site web ou n'importe quel Contenu ou service à des fins commerciales ou qui utiliserait des prospectus électroniques, du spam, des emails en chaîne, en pyramide, ou toute autre forme de publicité sans notre consentement préalable;
  • fournir tout Contenu qui pourrait impliquer notre responsabilité civile ou pénale, ou qui pourrait constituer ou être considéré comme une violation d'une loi locale, nationale ou internationale, ceci incluant les (mais n'étant pas limité aux) lois relatives aux copyrights, marques déposées, brevets ou secrets industriels.